Concours Pocket Moments

Règlement du concours Pocket Moments

Article 1 – Organisateur

Le concours « Pocket Moments » (le « concours ») est organisé par Planet Parfum SA– Route de Lennik 551 – 1070 Bruxelles, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0408.311.404.

Article 2 – Conditions de participation

Le concours est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, participant à titre personnel, domiciliée en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg, à l’exception :

  • Des membres du personnel permanents ou temporaires de Planet Parfum SA;
  • Des membres de la famille des membres du personnel permanents ou temporaires de Planet Parfum  vivant à la même adresse ;
  • Des employés permanents ou temporaires des sociétés tierces ayant participé au développement du concours ; et
  • Des personnes ayant gagné un autre concours « Pocket Moments » dans les 6 mois qui précèdent la date de leur nouvelle participation.

Le concours est sans obligation d’achat.

Article 3 – Durée du concours 

Le concours débute le 17/05/18 (11h) pour prendre fin le 24/05/2017 (minuit).

Article 4 – Acceptation du règlement

Le présent règlement du concours est disponible sur le site internet Pocket Moments à l’adresse [insérer URL complet].

En participant au concours, chaque participant accepte inconditionnellement et intégralement le présent règlement ainsi que toute décision prise par Planet Parfum pour assurer le bon déroulement du concours.

Article 5 – Modalités de participation

Le concours est annoncé sur le site Pocket Moments à l’adresse : http://www.pocketmoments.be.

Le participant est invité à créer et partager un « Pocket Moment » en remplissant un formulaire avec notamment ses nom et prénom, une histoire, ainsi qu’une image en rapport avec le « Pocket Moment » (téléchargée via un lien Facebook, Instagram ou Twitter).

Dans le cadre du concours, le participant ne peut pas distribuer ou transmettre de virus ou des contenus qui: (i) seraient illégaux, nuisibles, menaçants, diffamatoires, obscènes, contrefaisants, harcelants, racistes ou injurieux envers une ethnie; (ii) faciliteraient une activité illégale; (iii) représenteraient des images sexuellement explicites; (iv) inciteraient à la violence; (v) seraient discriminatoires sur la base de la race, du sexe, de la couleur, des croyances religieuses, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, ou de n’importe quelle autre activité illégale; ou (vi) causeraient un dommage ou un préjudice à des personnes ou des biens.

Toute participation qui ne correspondrait pas à la forme définie ci-dessus sera nulle. Les participants créant des « Pocket Moments » anonymes seront exclus du concours.

En cas de participations multiples, seule la première participation (envoi du premier Pocket Moment) pourra être considérée comme valable.

Article 6 – Gagnants

Trois gagnants seront désignés. Les gagnants du concours seront désignés sur la base du critère suivant : avoir le plus de « likes » Facebook sur son Pocket Moment.

Une même personne ne peut pas participer ou remporter de prix pour tout concours Pocket Moments durant 6 mois après avoir gagné un autre concours Pocket Moments.

Un seul prix est octroyé par personne et par famille (1er degré).

Le gagnant sera contacté par email dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de fin du concours.

Dans le cas où le gagnant ne réagit pas aux tentatives de contact de Planet Parfum dans les 30 jours, Planet Parfum se réserve le droit d’exclure ce gagnant et d’en désigner un autre.

Aucune communication ne pourra être échangée sur le déroulement du concours, la détermination du gagnant et/ou l’attribution du prix. La sélection du gagnant par Planet Parfum est incontestable.

Article 7 – Prix

Les gagnants du concours remporteront le produit de beauté cité dans leur Pocket Moment sous réserve que le produit soit vendu au sein de l’enseigne Planet Parfum. Si tel n’est pas le cas, Planet Parfum contactera le gagnant afin d’offrir un produit similaire.

Le prix n’est pas cessible et ne peut pas être réclamé plus de 2 mois après la fin du concours.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, nom des produits et tout autre contenu utilisé dans le cadre du concours font l’objet d’une protection par le Livre XI du Code de droit économique, ainsi que par les législations applicables en matière de droit des marques, et appartiennent à Planet Parfum ou ses partenaires.

Une copie ou reproduction de ce concours sous sa forme actuelle n’est pas autorisée.

Article 9 – Propriété intellectuelle de tiers

Le participant garantit que l’image utilisée dans le Pocket Moment et l’histoire ne seront pas grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 10 – Modification – Annulation – Responsabilité

Planet Parfum se réserve le droit de modifier le règlement du concours ou d’annuler le concours pour cause de force majeure, sans que cela ne puisse donner droit à des dommages et intérêts quelconques pour les participants ou gagnants du concours.

Planet Parfum se réserve par ailleurs le droit de modifier un prix par un autre équivalent pour cause de force majeure, sans que cela ne puisse donner droit à des dommages et intérêts quelconques pour les participants ou gagnants du concours.

Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni Planet Parfum, ni les membres de son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du concours ne peuvent être tenus responsables de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’organisation du concours.

Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni Planet Parfum, ni les membres de son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du concours ne peuvent être tenues responsables des difficultés, y compris techniques pouvant survenir dans le cadre du concours, qui causeraient l’interruption du concours, un retard dans la participation au concours ou dans l’organisation de celui-ci ou encore une altération ou une perte des données d’un participant au concours.

 

Article 11 – Fraude

En cas de fraude (notamment en cas de génération de “likes” Facebook automatisés ou générés par robots), le participant sera exclu du concours et de l’éventuelle attribution du prix qui devrait lui revenir et ce sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 12 – Traitement et publication des données personnelles et autorisation d’utilisation d’images

En participant au concours, les participants reconnaissent que des données personnelles fournies par eux seront traitées et collectées par Planet Parfum conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de traitement de données personnelles.

Les participants reconnaissent par ailleurs avoir pris connaissance de la notice d’information relative au concours disponible à l’adresse suivante [insérer URL complet ainsi qu’un hyperlien].

Dans le cas où une ou plusieurs autres personnes que le participant apparaissent sur l’image que le participant télécharge pour son Pocket Moment, le participant reconnait avoir obtenu leur consentement quant à l’utilisation de leur image.

Toute utilisation par Planet Parfum des Pocket Moments est gratuite et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au bénéfice des participants.

 

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

La droit belge s’applique au présent règlement. Tout différend sera soumis au tribunal compétent conformément au Code judiciaire.